Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Présentation

Le site internet www.theolivest.com est la boutique en ligne exploitée par l’entreprise individuelle exerçant sous l’enseigne commerciale « OliveOilOrigins », enregistrée au 38 rue Sina, Athènes 10680, Grèce, numéro de TVA : EL101084879.

Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent OliveOilOrigins. En accédant à ce site ou en l’utilisant, y compris pour l’achat de produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Service (« Conditions »), ainsi que par toutes conditions, politiques ou dispositions complémentaires mentionnées dans ce document ou accessibles via un lien hypertexte.

Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction ou avoir obtenu l’autorisation légale nécessaire pour permettre à toute personne mineure dont vous êtes responsable d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois applicables lors de l’utilisation du Service.

Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Toute utilisation des informations fournies se fait à vos propres risques.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans engager notre responsabilité.

Offres spéciales : Les offres promotionnelles ne peuvent pas être cumulées avec les offres de livraison gratuite et s’appliquent uniquement à la récolte d’huile d’olive disponible au moment de l’émission de l’offre.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et proposés en quantités limitées.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes, de restreindre les quantités ou de retirer tout produit à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée auprès de nous.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les transactions.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

L’utilisation de ces outils se fait entièrement à vos propres risques et est soumise aux conditions générales du tiers concerné.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des sites internet tiers et déclinons toute responsabilité concernant les contenus, produits ou services proposés par des tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

En nous soumettant des commentaires, avis ou autres contenus, vous nous accordez un droit illimité d’utilisation, de reproduction, de publication et de diffusion de ces contenus.

Vous garantissez également que vos soumissions ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via le site est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ou interdites, notamment pour :

• la fraude ;
• le harcèlement ;
• la diffusion de logiciels malveillants ;
• l’envoi de messages non sollicités (spam) ;
• la violation des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Service ainsi que tous les produits proposés sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

Dans toute la mesure permise par la loi, OliveOilOrigins ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité OliveOilOrigins contre toute réclamation ou demande résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou encore de l’atteinte aux droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissociée du reste du texte, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

La résiliation ne vous dispense pas de toute obligation de paiement née avant celle-ci.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et OliveOilOrigins et régissent votre utilisation du Service.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l’Union européenne ainsi qu’au droit grec applicable.

ARTICLE 19 – EXPÉDITION INTERNATIONALE, DOUANES, DROITS ET RETOURS

19.1 Expédition internationale – Dispositions générales

Toutes les commandes internationales sont expédiées via DHL Express, FedEx ou leurs partenaires autorisés.

Dès qu’un envoi est pris en charge par le transporteur, la responsabilité logistique de la livraison est transférée à celui-ci.

Le client agit en qualité d’importateur officiel (« Importer of Record ») et est responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables dans son pays.

La Politique d’Expédition fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Service. En accédant à notre site ou en passant commande, vous reconnaissez expressément être lié par cette Politique d’Expédition, y compris toutes les dispositions relatives aux expéditions internationales, aux douanes, aux droits, aux taxes, aux frais de transporteur et aux procédures de retour.

19.2 Droits de douane, taxes et frais d’importation

Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des droits de douane, TVA/GST, frais de dédouanement, frais de courtage ou autres frais administratifs peuvent s’appliquer.

Ces frais ne sont pas inclus dans le prix affiché lors du paiement et doivent être acquittés par le destinataire.

Nous ne pouvons influencer les décisions douanières, inspections, retards ou montants facturés.

Les droits et taxes ne sont pas remboursables.

19.3 Déclarations douanières et obligations légales

Nous sommes légalement tenus de déclarer la valeur exacte des expéditions (produits et frais de transport compris).

Nous ne pouvons pas :

• déclarer un colis comme cadeau ;
• sous-évaluer la marchandise ;
• modifier les codes SH (HS Codes) ;
• aider à contourner les réglementations douanières.

19.4 Exigences spécifiques selon les pays

🇺🇸 États-Unis (DHL Express et FedEx)

À compter du 29 août 2025, les États-Unis ont supprimé l’exonération « de minimis » de 800 USD.

Toutes les expéditions sont désormais soumises à des droits et taxes, quelle que soit leur valeur.

Les produits originaires de l’Union européenne, y compris l’huile d’olive, sont soumis à un droit minimum de 15 %, auquel peuvent s’ajouter des frais de courtage du transporteur.

Pour les produits alimentaires, une déclaration préalable FDA (« FDA Prior Notice ») est légalement requise et est effectuée par nos soins avant l’arrivée de l’envoi.

🇬🇧 Royaume-Uni

Conformément aux directives officielles GOV.UK :

• Commandes ≤ 135 £ : TVA à l’importation applicable (sans droits de douane)
• Commandes > 135 £ : TVA à l’importation, éventuels droits de douane et frais de traitement du transporteur

🇳🇴 Norvège

La Norvège ne fait pas partie de l’Union européenne et toutes les expéditions sont soumises à la réglementation douanière norvégienne.

Les commandes expédiées vers la Norvège peuvent être soumises à :

• la TVA norvégienne (MVA), actuellement fixée à 25 %, calculée sur la valeur des produits et les frais de transport ;
• d’éventuels droits de douane selon la classification des produits ;
• des frais de dédouanement et de traitement facturés par DHL ou FedEx.

Tous les frais sont calculés et perçus par les autorités douanières norvégiennes et/ou le transporteur et doivent être réglés avant la livraison.

Nous sommes tenus de déclarer la valeur réelle de l’expédition et ne pouvons pas déclarer un envoi comme cadeau ni réduire artificiellement sa valeur.

19.5 Refus de paiement des frais d’importation / Non-livraison

Si le destinataire refuse de payer les frais d’importation ou n’accepte pas la livraison, l’expédition pourra être retournée ou abandonnée.

Tout remboursement ne sera effectué qu’après réception et inspection des marchandises retournées.

Les déductions peuvent inclure :

• les frais de livraison initiaux ;
• les frais de retour ;
• les droits de douane ;
• la TVA ;
• les frais de courtage ;
• les frais administratifs facturés par le transporteur.

19.6 Conditions de remboursement des retours internationaux

Le remboursement porte uniquement sur le prix des produits et seulement si ceux-ci sont :

• non utilisés ;
• non ouverts ;
• retournés en Grèce dans les 15 jours suivant leur première arrivée dans le pays de destination.

Tous les frais de transport et de douane seront déduits du remboursement.

19.7 Saisie, confiscation ou destruction par les autorités douanières

Si une expédition est saisie, confisquée, détruite ou bloquée par les autorités douanières en raison de la réglementation locale ou du non-respect des obligations par le client, aucun remboursement ne sera accordé et l’ensemble des risques restera à la charge du destinataire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’Expédition, qui fait partie intégrante du présent document.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La poursuite de l’utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Informations sur l’entreprise

OliveOilOrigins
Entreprise individuelle
Sina 38
10680 Athènes
Grèce

Responsable : Ioannis Stamatelatos
N° GEMI : 160307303000
N° TVA : 101084879

📧 E-mail : theolivest@gmail.com
📞 Téléphone / WhatsApp : +30 693 717 4122